SOCIÉTÉ DES COMPAGNONS BOULANGERS, PÂTISSIERS RESTÉS FIDÈLES AU DEVOIR

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES


Société des Compagnons Boulangers,
Pâtissiers Restés Fidèles au Devoir
S∴C∴B∴P∴R∴F∴A∴D∴



INTRODUCTION :

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement de l'Union européenne en matière de protection des données à caractère personnel dont les dispositions sont applicables en France.
L'association, société des compagnons boulangers, pâtissiers restés fidèles au Devoir est concernée car dans le cadre de son activité de formation, elle est amenée à collecter et traiter des informations vous concernant, telles que votre nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, etc.
En tant que collecteur et responsable du traitement, l'association, société des compagnons boulangers, pâtissiers restés fidèles au Devoir met en œuvre des traitements de données à caractère personnel et fait de la protection de vos données une priorité.
Nous n'utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, tels que :
L'exécution d'un contrat que nous avons conclu avec vous ;
Le respect d’une obligation légale ;
Votre consentement à l'utilisation de vos données ;

L'existence d'un intérêt légitime à utiliser vos données. Cet intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou pédagogiques qui justifie l'utilisation de vos données.
La fourniture de certaines de vos données personnelles conditionnera la conclusion d'un contrat ou le respect d’une obligation légale. Elle vous sera donc exigée.
Conformément au règlement général sur la protection des données, toutes ces informations recueillies :
Seront obtenues et traitées loyalement et licitement, en toute transparence ;
Seront enregistrées pour les finalités ci-après déterminées, explicites et légitimées ;
Seront employées conformément à ces finalités ;
Seront adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et exactes, et, si besoin, tenues à jour ;
Feront l'objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d'empêcher qu'elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non-autorisés ;
Seront conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Pour toute question relative à notre politique de confidentialité, vous pouvez contacter notre déléguée à la protection des données : cbprfad@boulangerie.net

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES?

L'organisme responsable du traitement de vos données est l'association, société des compagnons boulangers, pâtissiers restés fidèles au Devoir, association loi 1901. Le siège social de l'association est situé à : CBPRFAD Les épinières, 27600 St Aubin/Gaillon. Le déléguée à la protection des données est Laurent Bonneau : cbprfad@boulangerie.net

QUELLES DONNEES PERSONNELLES SOMMES-NOUS AMENÉS À COLLECTER ET TRAITER, ET DANS QUELLES CIRCONSTANCES ?

1.Les données que vous nous transmettez directement
Dans le cadre d'une préinscription sur le site :
Lors de votre préinscription, nous vous demandons :
De créer un identifiant (adresse e-mail, mot de passe) ;
De nous communiquer votre identité et vos coordonnées : civilité, nom, prénom, numéro de téléphone (fixe et/ ou mobile), adresse e-mail, date et lieu de naissance, nationalité.

Dans le cadre d'une inscription définitive :
Pour finaliser votre inscription, un rendez-vous est fixé avec un responsable. À cette occasion, nous vous demanderons de remplir un formulaire papier et de nous fournir des documents comportant vos données personnelles, telles que:
Votre identité et vos coordonnées : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date et lieu de naissance, nationalité, photo d'identité, photocopie d'une carte nationale d’identité, photocopie du permis de conduire ;
Vos situations familiale et économique : situation familiale, catégorie socioprofessionnelle et profession des parents; Votre vie scolaire et professionnelle : C.V, lettre de motivation, niveau de formation, copie des relevés de notes et des diplômes obtenus, lettre de recommandation, lettre de motivation, expériences professionnelles ; Des données sur la santé : code de sécurité sociale, mutuelle, copie du certificat médical d'aptitude au travail.

Dans le cadre de notre communication et de notre campagne de dons
Votre identité et vos coordonnées : nom, prénom, fonction, entreprise, adresse postale, coordonnées téléphoniques et adresses e-mails ; Vos identifiants sur les réseaux sociaux.

Dans le cadre de votre relation avec les Compagnons :
Les données personnelles des Compagnons, membres de l'association, sont conservées pour entretenir le réseau des compagnons et répondre ainsi à tous types de besoins professionnels ou à l'organisation de leurs activités bénévoles.
Nous conservons également les données personnelles des compagnons non-membres de l'association pour perpétuer ce lien et leur permettre d'adhérer de nouveau à l'association facilement.

2.Les données que nous recueillons automatiquement
Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d'un site, d'une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l'émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.
Le dépôt et le stockage du cookie sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable. Un cookie a une durée de validité limitée à 13 mois, après quoi nous vous redemanderons votre consentement.
Nos cookies n’ont pour fonction unique que l’analyse du trafic sur notre site.

3.Les données que nous collectons lors d'appels téléphoniques
Nous pouvons enregistrer les appels émis ou reçus pour nos différents sites. Le traitement automatisé de données à caractère personnel a pour finalité principale l'amélioration de la qualité du service dans le cadre des appels liés, au placement de jeunes, au suivi du recrutement et à la prise de rendez-vous auprès des entreprises.
Ces enregistrements sont conservés pendant 15 jours et sont détruits automatiquement passé ce délai.

4.Les données sensibles Le traitement des données à caractère personnel qui révèle l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie ou l'orientation sexuelle sont interdits.
Toutefois, et conformément à l'article 9 du RGPD, nous collectons et traitons avec votre consentement les données concernant votre santé (code de sécurité sociale et copie du certificat médical d'aptitude au travail).
Nous conservons ces données afin d'agir rapidement en cas d'urgence médicale.
Nous communiquons également ces données aux entreprises partenaires afin de les aider efficacement à remplir leur déclaration préalable à l'embauche avant votre arrivée au sein de l'entreprise.

5. Les données relatives aux mineurs
Avec les centres de formation d'apprentis de la Fédération Compagnonnique dont notre association fait partie, nous sommes amenés à traiter un grand nombre de données personnelles relatives aux mineurs.
Ces données sont traitées dans un but pédagogique et communiquées à la Fédération Compagnonnique et aux entreprises partenaires pour faciliter la rédaction des contrats d'apprentissage. L'accord des représentants légaux sera tout de même requis dans certains cas.

POUR QUELLES FINALITÉS LES COLLECTONS ET LES TRAITONS-NOUS ?

Nous collectons et traitons vos données pour les raisons ci-dessous :

1. Gestion des inscriptions aux formations, du suivi pédagogique et des hébergements
Les informations que nous recueillons sont nécessaires à la gestion de votre inscription à une formation initiale ou continue, ainsi qu'à l’élaboration et au suivi de votre dossier pédagogique (feuilles d'émargement, attestation d'assiduité, attestation de fin de formation, statut en entreprise pour les sédentaires) ou à l’inscription aux examens.
Ces données sont également nécessaires à la rédaction de contrats d’hébergement et en cas d’urgence médicale.

2. Opération permettant de communiquer les données aux entreprises : le suivi des contrats. Nous garantissons à nos jeunes le meilleur lien possible avec le monde professionnel en les accompagnant dans leur recherche d'entreprises prêtes à signer avec eux des contrats d'apprentissage. Pour cela, nous facilitons la démarche administrative des employeurs (entreprises partenaires) en leur communiquant les données personnelles des apprentis pour la rédaction du contrat d’apprentissage et de la demande préalable à l'embauche.

3. Réalisation d'états statistiques
Nous traitons vos données afin de réaliser des statistiques sur la qualité de nos formations.

4. Participations à nos programmes de mobilité
Vos données sont communiquées aux organismes intermédiaires d'entreprises d'accueil européennes pour la rédaction de conventions de mobilités.

5. Opération marketing et prospection commerciale ou non commerciales relatives aux publications et à nos services. Vos coordonnées sont utilisées afin de vous communiquer :
Des informations relatives à notre association et aux différents événements que nous organisons ;
Notre newsletter et le journal des Chiens blancs ;
Des informations relatives à notre campagne de dons ;
Aux offres de formation.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS- NOUS VOS DONNÉES?

Vos données ne sont conservées, dans une forme permettant de vous identifier, que pour la durée raisonnablement nécessaire à la poursuite des finalités décrites ci-avant, ou pour la durée de conservation permise par la loi. Cela signifie qu'elles sont généralement conservées pendant la durée de notre relation, augmentée des durées de conservation et de prescription légales.
Dans le cas d'une action en justice, les données sont conservées pendant la durée de la procédure en cours jusqu'à épuisement des voies de recours et/ou jusqu'à ce que soit prescrite l'action en exécution d’une décision de justice passée en force de chose jugée, et, seront ensuite supprimées ou archivées dans les limites permises par la loi. Vos données sont ensuite détruites ou anonymisées.

QUI EST SUSCEPTIBLE D’AVOIR ACCÈS AUX DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS ?

1. Accès aux données au sein de l’association. Vos données sont traitées par les compagnons de l'association, tenus à une obligation de discrétion et de confidentialité, dans le respect de la réglementation ; l'accès à vos données étant strictement encadré et sécurisé.

2.Communication des données aux entreprises partenaires dans le cadre du contrat d'apprentissage. Afin de faciliter la mise en relation des entreprises partenaires avec nos apprentis, nous communiquons vos données et aidons les entreprises à rédiger vos contrats d'apprentissage, ainsi que les déclarations préalables à l'embauche.

3.Communication de vos données dans le cadre de la mobilité
Dans le cadre de la mobilité internationale, nous communiquons vos données à un organisme intermédiaire qui a pour fonction de démarcher une entreprise ressortissante de l’Union européenne et de lui communiquer vos données. Nous nous assurons du respect par nos partenaires de la réglementation sur la protection des données.

4.Traitement de vos données par la Fédération Compagnonnique
Dans le cadre de nos relations avec la Fédération Compagnonnique nous leur transmettons vos données afin qu'ils puissent les traiter. Ils présentent des garanties quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, ce traitement répond aux exigences du présent règlement et garantit la protection de vos droits.

COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

En tant que responsable du traitement, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l'altération, la perte accidentelle ou illicite, l'utilisation, la divulgation ou l'accès non autorisé, et notamment :
La nomination d'un délégué à la protection des données ;
La sensibilisation aux exigences de confidentialité de tous les services amenés à accéder à vos données personnelles ;
La sécurisation de l'accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques ;
La mise en œuvre d'une politique générale de sécurité informatique ;
La sécurisation de l'accès, du partage et du transfert des données ;
L’exigence de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Droit d’accès (article 15 du RGPD) : vous disposez du droit, par exemple, de recevoir une copie de vos données que nous possédons ;

Droit de rectifier des données qui se révéleraient inexactes ou de les compléter (article 16 du RGPD) ;

Droit d’effacement dit « droit à l'oubli » (article 17 du RGPD), sous certaines conditions, de vos données, notamment lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, lorsque vous vous opposez au traitement ou encore lorsque vous retirez votre consentement ;

Droit d'opposition : vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles sous certaines conditions (article 21 du RGPD) en cas, par exemple, d'utilisation à des fins de marketing ou aux traitements effectués ;

Droit à la limitation : vous disposez, dans certains cas visés par la réglementation, du droit de demander la suspension d'un traitement effectué sur vos données ;

Droit à la portabilité : vous disposez du droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD), c'est-à-dire au droit de recevoir les données que nous possédons dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement ;

Concernant nos envois de newsletters, vous êtes à tout moment en droit de vous opposer à de nouveaux envois, en nous adressant par e-mail votre refus de recevoir d'autres informations concernant notre association.

L'exercice des droits s'effectue auprès de notre déléguée à la protection des données à l'association, société des compagnons boulangers, pâtissiers restés fidèles au Devoir - SCBPRFAD Service DP, Les épinières, 27600 St Aubin/Gaillon, par courrier RAR ou par e-mail à l'adresse : cbprfad@boulangerie.net en joignant à sa demande la copie d'un justificatif d'identité.

L'association, la société des compagnons boulangers, pâtissiers restés fidèles au Devoir s'engage à traiter toutes réclamations relatives à vos données personnelles dans un délai d'un mois à compter de la réception, conformément à la réglementation en vigueur.
Droit d'introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL : vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle, la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

EN MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente politique, en tenant compte des dispositions légales et/ou conventionnelles en vigueur.

Société des Compagnons Boulangers, Pâtissiers Restés Fidèles au Devoir.
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