Société des compagnons boulangers, pâtissiers restés fidèles au Devoir - Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Cette politique explique en détail comment « Société des compagnons boulangers, pâtissiers restés fidèles au Devoir » et ses sociétés affiliées (désignés ci-après par « nous », « notre », « nos », « Société des compagnons boulangers, pâtissiers restés fidèles au Devoir », « https://levainbio.com/flcb ») et phpBB (désigné ci-après par « ils », « eux », « leur », « logiciel phpBB », « www.phpbb.com », « phpBB Limited », « Équipes phpBB ») utilisent n’importe quelle information collectée pendant n’importe quelle session d’utilisation de votre part (désignée ci-après par « vos informations »).

Vos informations sont collectées de deux manières. Premièrement, en naviguant sur « Société des compagnons boulangers, pâtissiers restés fidèles au Devoir », le logiciel phpBB créera un certain nombre de cookies, qui sont des petits fichiers textes téléchargés dans les fichiers temporaires du navigateur Internet de votre ordinateur. Les deux premiers cookies ne contiennent qu’un identifiant utilisateur (désigné ci-après par « user-id ») et un identifiant de session invité (désigné ci-après par « session-id »), qui vous sont automatiquement assignés par le logiciel phpBB. Un troisième cookie sera créé une fois que vous naviguerez sur les sujets de « Société des compagnons boulangers, pâtissiers restés fidèles au Devoir » et est utilisé pour stocker les informations sur les sujets que vous avez lus, ce qui améliore votre navigation sur le forum.

Nous pouvons également créer des cookies externes au logiciel phpBB tout en naviguant sur « Société des compagnons boulangers, pâtissiers restés fidèles au Devoir », bien que ceux-ci soient hors de portée du document qui est prévu pour couvrir seulement les pages créées par le logiciel phpBB. La seconde manière est de récupérer l’information que vous nous envoyez et que nous collectons. Ceci peut être, et n’est pas limité à : la publication de message en tant qu’utilisateur invité (désignée ci-après par « messages invités »), l’enregistrement sur « Société des compagnons boulangers, pâtissiers restés fidèles au Devoir » (désignée ici par « votre compte ») et les messages que vous envoyez après l’enregistrement et lors d’une connexion (désignés ici par « vos messages »).

Votre compte contiendra au minimum un identifiant unique (désigné ci-après par « votre nom d’utilisateur »), un mot de passe personnel utilisé pour la connexion à votre compte (désigné ci-après par « votre mot de passe »), et une adresse courriel personnelle valide (désignée ci-après par « votre courriel »). Vos informations pour votre compte sur « Société des compagnons boulangers, pâtissiers restés fidèles au Devoir » sont protégées par les lois de protection des données applicables dans le pays qui nous héberge. Toute information en-dehors de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe et de votre adresse courriel requise par « Société des compagnons boulangers, pâtissiers restés fidèles au Devoir » durant la procédure d’enregistrement, qu’elle soit obligatoire ou non, reste à la discrétion de « Société des compagnons boulangers, pâtissiers restés fidèles au Devoir ». Dans tous les cas, vous pouvez choisir quelle information de votre compte sera affichée publiquement. De plus, dans votre profil, vous pouvez souscrire ou non à l’envoi automatique de courriel par le logiciel phpBB.

Votre mot de passe est crypté (hashage à sens unique) afin qu’il soit sécurisé. Cependant, il est recommandé de ne pas utiliser le même mot de passe sur plusieurs sites Internet différents. Votre mot de passe est le moyen d’accès à votre compte sur « Société des compagnons boulangers, pâtissiers restés fidèles au Devoir », conservez-le soigneusement et en aucun cas une personne affiliée de « Société des compagnons boulangers, pâtissiers restés fidèles au Devoir », de phpBB ou une d’une tierce partie ne peut vous demander légitimement votre mot de passe. Si vous oubliez votre mot de passe, vous pouvez utiliser la fonction « J’ai oublié mon mot de passe » fournie par le logiciel phpBB. Ce processus vous demandera de fournir votre nom d’utilisateur et votre courriel, alors le logiciel phpBB générera un nouveau mot de passe qui vous permettra de vous reconnecter.

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement de l’Union européenne en matière de protection des données à caractère personnel dont les dispositions sont applicables en France. La société CBPRFAD ( Association 1901) a but non lucratif est concernée car dans le cadre de son activité, elle est amenée à collecter et traiter des informations vous concernant, telles que votre nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, etc. En tant que collecteur et responsable du traitement, la société CBPRFAD ( Association 1901) a but non lucratif met en œuvre des traitements de données à caractère personnel et fait de la protection de vos données une priorité. Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, tels que :
Le respect d’une obligation légale ;
Votre consentement à l’utilisation de vos données ;
L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. Cet intérêt légitime est un ensemble de raisons pédagogiques qui justifie l’utilisation de vos données.
Conformément au règlement général sur la protection des données, toutes ces informations recueillies :
Seront obtenues et traitées loyalement et licitement, en toute transparence ;
Seront enregistrées pour les finalités ci-après déterminées, explicites et légitimées ;
Seront employées conformément à ces finalités ;
Seront adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et exactes, et, si besoin, tenues à jour ;
Feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non-autorisés ;
Seront conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Pour toute question relative à notre politique de confidentialité, vous pouvez contacter notre déléguée à la protection des données : cbprfad@boulangerie.net

QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES?
L’organisme responsable du traitement de vos données est la société CBPRFAD ( Association 1901) a but non lucratif dont le siège social de est situé à : SCBPRFAD Les épinières, 27600 St Aubin/Gaillon. Le déléguée à la protection des données est Laurent Bonneau: cbprfad@boulangerie.net

QUELLES DONNEES PERSONNELLES SOMMES-NOUS AMENÉS À COLLECTER ET TRAITER, ET DANS QUELLES CIRCONSTANCES ?
1.Les données que vous nous transmettez directement
Dans le cadre d’une inscription sur le site :
Lors de votre inscription, nous vous demandons :
De créer un identifiant (adresse e-mail, mot de passe) ;
De nous communiquer votre identité et vos coordonnées : civilité, nom, prénom, numéro de téléphone (fixe et/ ou mobile), adresse e-mail, date et lieu de naissance, nationalité.
Dans le cadre d’une inscription définitive :
Pour finaliser votre inscription, nous pourrions vous demander de remplir un formulaire et de nous fournir des documents comportant vos données personnelles, telles que:
Votre identité et vos coordonnées : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, date et lieu de naissance, nationalité, photo d’identité, photocopie d’une carte nationale d’identité, photocopie du permis de conduire ;
Vos situations familiale et économique : situation familiale, catégorie socioprofessionnelle et profession des parents; Votre vie scolaire et professionnelle : C.V, lettre de motivation, niveau de formation, copie des relevés de notes et des diplômes obtenus, lettre de recommandation, lettre de motivation, expériences professionnelles ; Des données sur la santé : code de sécurité sociale, mutuelle, copie du certificat médical d’aptitude au travail.
Dans le cadre de notre communication et de notre campagne de dons
Votre identité et vos coordonnées : nom, prénom, fonction, entreprise, adresse postale, coordonnées téléphoniques et adresses e-mails ; Vos identifiants sur les réseaux sociaux.
Dans le cadre de votre relation avec nous :
Les données personnelles des membres, sont conservées pour entretenir le réseau des membres et répondre ainsi à tous types de besoins professionnels ou à l’organisation de leurs activités bénévoles.
Nous conservons également les données personnelles des personnes non-membres pour perpétuer ce lien et leur permettre d’adhérer de nouveau facilement.
2.Les données que nous recueillons automatiquement
Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues. Le dépôt et le stockage du cookie sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable. Un cookie a une durée de validité limitée à 13 mois, après quoi nous vous redemanderons votre consentement. Nos cookies n’ont pour fonction unique que l’analyse du trafic sur notre site.
3.Les données sensibles Le traitement des données à caractère personnel qui révèle l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie ou l’orientation sexuelle sont interdits.

POUR QUELLES FINALITÉS LES COLLECTONS ET LES TRAITONS-NOUS ?
Nous collectons et traitons vos données pour les raisons ci-dessous :
1. Gestion des inscriptions
Les informations que nous recueillons sont nécessaires à la gestion de votre inscription.
2. La communiaction des données aux tierces parties; La société CBPRFAD ( Association 1901) a but non lucratif s’engage a communiquer aucune information personnelle de ses membres.
3. Réalisation d’états statistiques
Nous traitons vos données afin de réaliser des statistiques sur la qualité de nos services.
4. Opération marketing et prospection non commerciales relatives aux publications et nos services. Vos coordonnées sont utilisées afin de vous communiquer :
Des informations relatives à la société CBPRFAD ( Association 1901) a but non lucratif et aux différents événements que nous organisons ;
Notre newsletter;
Des informations relatives à notre campagne de dons ;
Aux offres de services.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS- NOUS VOS DONNÉES?
Vos données ne sont conservées, dans une forme permettant de vous identifier, que pour la durée raisonnablement nécessaire à la poursuite des finalités décrites ci-avant, ou pour la durée de conservation permise par la loi. Cela signifie qu’elles sont généralement conservées pendant la durée de notre relation, augmentée des durées de conservation et de prescription légales.
Dans le cas d’une action en justice, les données sont conservées pendant la durée de la procédure en cours jusqu’à épuisement des voies de recours et/ou jusqu’à ce que soit prescrite l’action en exécution d’une décision de justice passée en force de chose jugée, et, seront ensuite supprimées ou archivées dans les limites permises par la loi. Vos données sont ensuite détruites ou anonymisées.

QUI EST SUSCEPTIBLE D’AVOIR ACCÈS AUX DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS ?
Accès aux données au sein de la société CBPRFAD ( Association 1901) a but non lucratif. Vos données sont traitées par le déléguée à la protection des donnée et les administrateurs du portail internet, tenus à une obligation de discrétion et de confidentialité, dans le respect de la réglementation ; l’accès à vos données étant strictement encadré et sécurisé.

COMMENT VOS DONNEES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
En tant que responsable du traitement, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :
La nomination d’un délégué à la protection des données ;
La sensibilisation aux exigences de confidentialité de tous les services amenés à accéder à vos données personnelles ;
La sécurisation de l’accès à notre serveur informatiques ;
La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique ;
La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données, https etc... ;
L’exigence de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants.

QUELS SONT VOS DROITS ?
Droit d’accès (article 15 du RGPD) : vous disposez du droit, par exemple, de recevoir une copie de vos données que nous possédons ;
Droit de rectifier des données qui se révéleraient inexactes ou de les compléter (article 16 du RGPD) ;
Droit d’effacement dit « droit à l’oubli » (article 17 du RGPD), sous certaines conditions, de vos données, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, lorsque vous vous opposez au traitement ou encore lorsque vous retirez votre consentement ;
Droit d’opposition : vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles sous certaines conditions (article 21 du RGPD) en cas, par exemple, d’utilisation à des fins de marketing ou aux traitements effectués ;
Droit à la limitation : vous disposez, dans certains cas visés par la réglementation, du droit de demander la suspension d’un traitement effectué sur vos données ;
Droit à la portabilité : vous disposez du droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD), c’est-à-dire au droit de recevoir les données que nous possédons dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement ; Concernant nos envois de newsletters, vous êtes à tout moment en droit de vous opposer à de nouveaux envois, en nous adressant par e-mail votre refus de recevoir d’autres informations concernant notre association.
L’exercice des droits s’effectue auprès du déléguée à la protection des données de la société CBPRFAD ( Association 1901) a but non lucratif Service DP, Les épinières, 27600 St Aubin/Gaillon, par courrier RAR ou par e-mail à l’adresse : cbprfad@boulangerie.net en joignant à sa demande la copie d’un justificatif d’identité.
La société CBPRFAD ( Association 1901) a but non lucratif s’engage à traiter toutes réclamations relatives à vos données personnelles dans un délai d’un mois à compter de la réception, conformément à la réglementation en vigueur.
Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL : vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

EN MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente politique, en tenant compte des dispositions légales et/ou conventionnelles en vigueur.

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