Rixe judiciaire.

Après avoir, à 150 compagnons boulangers et pâtissiers quitté en 2011 l'association de compagnon à laquelle nous appartenions pour désaccord sur les valeurs compagnonniques. Nous avons donné naissance à la société « Fédération des Compagnons boulangers et pâtissiers restés fidèles au Devoir ». Dès 2012, notre Fédération et moi-même, durent nous défendre devant le tribunal de grande instance de Paris face aux attaques de cette association que nous venions de quitter.

Ce fut une grande première pour nous, que de se présenter dans ce beau palais de justice, étonnés de se retrouver sur ce terrain judiciaire, bien loin de certaines valeurs des Compagnonnages comme le Respect et la Tolérance.
Notre Fédération reposant dans son intégralité sur le bénévolat, et ne recevant aucune subvention, copierait et concurrencerait déloyalement l'association qui nous assigne devant les tribunaux, voici les faits reprochés !!!

Cette affaire triste comme un jour sans pain, m'a donné envie de vous les rapporter sur un ton assez joyeux dont le titre est « Dans le baba ! » :

Malgré de nombreuses conversations avec cette association, bonne pâte, recherchant la concorde et pour nous différencier, nous avions changé de Nom, de Couleurs et de Blason.
Peu diplomate celle-ci nous roula dans la farine. Puis en un éclair, son courroux allant croissant, elle déposa une plainte, pour nous réduire en chapelure et « nous faire passer le goût du pain ». L'odeur de divorcé émane des tribunaux.

Deux cent fois plus petite en terme d'effectif, notre fédération mettrait dans le pétrin cette association en menant à la baguette ses 30 jeunes sur le tour de France. Instrumentalisation de la justice, regrettera d'ailleurs notre avocat qui ne trouve pas l'affaire croquignole et se consterne devant le mille-feuille judiciaire de la procédure.

Il y a du pain sur la planche, un véritable travail de sacristain pour la justice que de résumer la complexe affaire, ce n'est pas de la tarte !
Mais loin d'être une tuile, ce n'est que du flan, comme le démontrera l'enquête qui ne retient contre notre fédération qu'une hypothétique concurrence déloyale.
Notre avocat pétri d'arguments convaincants pour la défense de notre petite fédération, fait le boulot et sans aller jusqu'à nous dresser de couronne, met en exergue, tel un vol au vent, l'extrême légèreté du dossier.

Un mois plus tard, le verdict du juge et ses motivations sont limpides et indiscutables, le soufflé retombe, la demanderesse, goutant du casse-museaux est déboutée de toutes ses demandes.

L'association l'a dans le baba, elle vient de faire un four et ne fera pas appel, bien lui en a pris car cela aurait ajouté un tour à cette triste affaire.
Elle perd quelques galettes bien utiles en cette période difficile et bien échaudée retourne à sa gloriette, elle aurait du écouter ce vieux dicton qui dit « pain tendre et bois vert mettent la maison au désert ».

Quant à nous, nous avons concilié, « liberté et pain cuit » et heureux de notre démarche qui commence très bien car « à mal enfourner, on fait des pains cornus. »

Je tiens a informer nos lecteurs que, malgré ce conflit devant les tribunaux, qui est loin d'honorer ceux qui l'ont provoqué, dans les Compagnonnages du Devoir, ce sont les reconnaissances entre société qui garantissent, l'authenticité et le respect mutuel.

Notre Société des compagnons boulangers pâtissiers restés fidèles au Devoir a été reconnu en 2011 par la société des Compagnons du Devoir de la famille du cuir et le sera prochainement par la société des compagnons charpentiers des Devoirs du tour de France. ces deux sociétés sont emblématiques et très anciennes.

Les diverses activités et le fonctionnement de notre Société correspond donc pleinement à ce qu'est un Devoir mais également à la définition du Compagnonnage donné et reconnu par l'UNESCO.

Laurent Bonneau, Normand la Fidélité, C.B.R.F.A.D.
Secrétaire de la Fédération des Compagnons boulangers et pâtissiers restés fidèles au Devoir.



Voici des extraits du jugement du tribunal de grande instance de Paris :

SUR LA CONCURRENCE DÉLOYALE :
... L'Association Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France fait valoir que la Fédération des Compagnons Boulangers, Pâtissiers restés Fidèles au Devoir a créé une confusion du fait de sa dénomination trop proche de la sienne, de l'envoi d'un manifeste à ses membres.
La Fédération des Compagnons Boulangers, Pâtissiers restés Fidèles au Devoir répond que l'Association Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France n'est pas propriétaire des termes compagnons et que sa dénomination diffère suffisamment de celle de l'association car elle a rajouté « restés fidèles au Devoir » pour se démarquer ; elle indique que son manifeste explique en termes mesurés les raisons de la scission organisée par quelques anciens membres de l'Association Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France et qu'il a été adressé à des compagnons connus d'elle pour leur exposer leur position, que ce fait n'est pas répréhensible. ...

... Sur ce; La Fédération des Compagnons Boulangers, Pâtissiers Restés Fidèles au Devoir a choisi une dénomination qui se démarque de celle de l'Association Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France puisque d'une part elle indique qu'elle ne regroupe que des anciens compagnons qui peuvent faire état de leur qualité sans que l'Association Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France ne puisse leur interdire et d'autre part qu'elle indique clairement par les termes « restés fidèles au Devoir » qu'il s'agit d'une scission résultant d'une interprétation différente du contenu du message à transmettre aux futurs compagnons ou à conserver entre les compagnons. ...

... S'agissant des mails à des compagnons adhérents de L'Association Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France adressés par la Fédération des Compagnons Boulangers, Pâtissiers restés Fidèles au Devoir à partir de l'adresse mail cbprfad@numericable.com, il convient de constater que ceux-ci permettent aux destinataires d'accéder au journal les chiens blancs de la Fédération des Compagnons Boulangers, Pâtissiers restés Fidèles au Devoir et proposent une adhésion à la Fédération.
Ce faisant, il n'est pas démontré que la Fédération des Compagnons Boulangers, Pâtissiers restés Fidèles au Devoir qui démarche de nouveaux adhérents ce qui est une activité commerciale licite et même la base de toute activité commerciale ou associative, le fasse de façon fautive. ...

SUR L'USURPATION DU VOCABULAIRE :
... L'Association Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France ne dispose d'aucun droit privatif sur le vocabulaire du compagnonnage ni sur ses blasons qui font partie du fonds commun historique et qui en tant que tel a été inscrit au patrimoine culturel immatériel.
Elle ne peut reprocher à la Fédération des Compagnons Boulangers, Pâtissiers Restés Fidèles au Devoir d'utiliser les termes TOUR DE FRANCE - COMPAGNONS DU DEVOIR CAYENNE - ASPIRANT ect.. car ces expressions appartiennent à ce domaine et à tous ceux qui développent une activité dans ce domaine. ...

SUR L'USURPATION DU BLASON :
... S'agissant du blason, la Fédération des Compagnons Boulangers, Pâtissiers Restés Fidèles au Devoir a repris un blason ancien qui là encore appartient au fonds commun du compagnonnage et qui n'est pas celui utilisé actuellement par l'Association Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France.
Il est constitué des éléments usuels identifiant les boulangers pâtissiers la pelle à enfourner et un rouable qui sont croisés d'une balance, d'une ruche, de 13 épis de blé et d'une couronne de laurier ; sur sa circonférence sont mentionnées les lettres LJBSFPV et en son centre RFAD.
Celui de l'Association Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France est constitué de 4 épis de blé enserrés dans une balance avec une pelle à enfourner et un rouable, sur sa circonférence sont mentionnées les lettres CBEPDD.
Les identifiants semblables sont ceux permettant de reconnaître la confrérie, la profession concernée par le blason et les deux blasons diffèrent suffisamment pour n'entraîner aucune confusion. ...

... Le logo utilisé par l'Association Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France et repris dans une marque semi-figurative est constitué de 3 silhouettes d'oiseau combinées avec les termes COMPAGNONS DU DEVOIR ET DU TOUR DE FRANCE de sorte que là encore aucune confusion n'est possible. ...

SUR L'HOMMAGE DE LA MÈRE JACOB ET LE SIGLE UNESCO :
... L'Association Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France reproche à la Fédération des Compagnons Boulangers, Pâtissiers Restés Fidèles au Devoir de s'être emparée d'un certain nombre de symboles du compagnonnage comme la Mère Jacob et le sigle de l'Unesco qui apparaîtraient sur son site. ...

... La Fédération des Compagnons Boulangers, Pâtissiers Restés Fidèles au Devoir indique n'avoir commis aucune faute en organisant un hommage consacré à la Mère Jacob qui est un personnage historique du compagnonnage. ...

... Comme il l'a déjà été dit plus haut, les références aux symboles ou personnages reconnus comme compagnons sont de libre parcours et il n'est pas soutenu que la Fédération des Compagnons Boulangers, Pâtissiers Restés Fidèles au Devoir aurait dénaturé l'histoire et la vie de la Mère Jacob. Pour ce qui est du sigle de l'UNESCO qui apparaîtraient sans son consentement sur le site de la Fédération des Compagnons Boulangers, Pâtissiers Restés Fidèles au Devoir, seule cette organisation est recevable à s'en plaindre de sorte que cette demande est irrecevable. ...

... En conséquence aucune faute n'étant retenue à l'encontre de la Fédération des Compagnons Boulangers, Pâtissiers Restés Fidèles au Devoir, l'Association Ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France sera déboutée de l'ensemble de ses demandes. ...

PAR CES MOTIFS :
... Le tribunal, statuant publiquement par remise au greffe,
Déclare mal fondées toutes les demandes de l'ASSOCIATION OUVRIÈRE DES COMPAGNONS DU DEVOIR ET DU TOUR DE FRANCE à l'encontre de la FÉDÉRATION DES COMPAGNONS BOULANGERS, PÂTISSIERS RESTÉS FIDÈLES AU DEVOIR et de M. Laurent BONNEAU.
L'en déboute.

Fait et jugé à Paris le 05 Mars 2015. ...

Les chiens blancs .com

LE CREBESC, c'est quoi ?

Le Site des C∴B∴P∴R∴F∴A∴D∴

Portraits des compagnons RFAD

Suivez nous sur Facebook

Le service généalogique des C∴B∴P∴R∴F∴A∴D∴

Le Musée du Compagnonnage

La citation du mois

« Pour les CBPRFAD, il ne suffit pas de concilier, en un juste milieu, la préservation de la tradition du compagnonnage et le progrès car ce juste milieu retarde seulement un peu plus le déclin, il faut simplement redéfinir le progrès.
Ce progrès c'est la simplicité du compagnonnage, qui est vécue avec liberté et de manière consciente. Ce n'est pas moins de moyen, moins de structure ou moins de possibilité, ce n'est pas une basse intensité de vie compagnonnique mais tout le contraire. C'est savoir limiter certaines choses superficielles, en nous rendant ainsi disponibles pour l'essentiel et réaliser que ces choses nous ont peu servi. »
Les CBRFAD.